top of page

Mentions légales

                                                                               

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.gagea.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

Dénomination: GAGEA

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

Capital social: 1 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX 893 505 511

Adresse du siège social : 43 route de targon, 33550 PAILLET

Numéro de téléphone 0683556248,

Adresse e-mail : bsuze@gagea.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR 18893505511

Directeur de la publication: SUZE Benjamin

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

Dénomination: OVH

Forme juridique : SAS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Site Internet : http://www.ovh.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse email : bsuze@gagea.fr

  • via un formulaire de contact ;

Toutes les données présentes sur ce site (textes, photographies, illustrations,…) sont la propriété exclusive de GAGEA. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page